Conditions générales de vente
Version de travail à compléter avec les informations de l'éditeur avant mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente de prestations de visibilité proposées sur TopMagicien.fr.
La prestation consiste notamment à afficher une fiche dans un classement public et à déterminer sa position à partir du montant cumulé des contributions enregistrées.
2. Éditeur et vendeur
[DÉNOMINATION SOCIALE À COMPLÉTER]
[SIÈGE SOCIAL À COMPLÉTER]
Contact : [E-MAIL À COMPLÉTER]
3. Prix et paiement
Les montants sont affichés en euros toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le participant choisit sa contribution dans le respect du montant minimum affiché sur le site.
Les paiements sont traités par Stripe. Le site ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.
4. Exécution de la prestation
La prestation de visibilité débute après confirmation du paiement. Le montant confirmé est ajouté au total associé à la fiche et peut modifier immédiatement sa position.
5. Nature du classement
La contribution n'achète ni une note, ni un avis favorable, ni une certification, ni une distinction professionnelle. Elle achète une prestation de visibilité dont le positionnement dépend du total versé.
6. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que le droit de rétractation est applicable, l'exécution immédiate d'un service numérique ou d'une prestation commencée avant l'expiration du délai légal peut nécessiter son accord exprès et, selon le cas, sa reconnaissance de la perte de ce droit une fois la prestation pleinement exécutée.
Ce point doit être validé avec un professionnel du droit selon le parcours de paiement effectivement retenu.
7. Remboursements et incidents
Toute demande relative à un paiement, un doublon, une erreur technique ou une prestation non exécutée peut être adressée à [E-MAIL À COMPLÉTER]. Les remboursements éventuels sont appréciés au regard de la situation et des obligations légales applicables.
8. Responsabilité
L'éditeur ne garantit aucun volume de trafic, prospect, réservation, chiffre d'affaires ou résultat commercial en contrepartie d'une contribution.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.